20. 12 2021 - Actualité
Lors de la session d’automne et de celle d’hiver, laquelle s’est terminée le 17 décembre 2021, les deux chambres ont approuvé les objets suivants :
Installations sportives d’importance nationale. Aides financières CISIN 5
Le Parlement a décidé d’allouer près de 80 millions de francs à la construction d’installations sportives au cours des six prochaines années. C’est environ 13 millions de francs de plus que ce qui avait été demandé par le Conseil fédéral. En accordant des aides financières dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération encourage aussi bien le sport de compétition que le sport des jeunes et le sport de masse. Les installations servent aux fédérations sportives nationales pour leurs activités dans les domaines de la formation, de l’entraînement et de la compétition.
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Elévation du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA
Afin qu’un plus grand nombre d’associations sportives et culturelles gérées bénévolement puissent être exonérées de la TVA, le Parlement a relevé la limite du chiffre d’affaires déterminant pour cette exonération. Elle est désormais de 250 000 francs au lieu de 150 000 francs.
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